mardi 4 août 2015

INFOS MAIRIE : PECHE INTERDITE TEMPORAIREMENT

PAR ARRETE PRÉFECTORAL N°DT-15-883
INTERDIANT TEMPORAIREMENT LA PECHE
DANS CERTAINS COURS D'EAU
DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Article 1 : Toute pêche est interdite à compter du 01 août 2015 dans les cours d'eau du département de la Loire.

Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux fleuves Rhône et Loire, et aux plans d'eau et retenues où la pêche est déjà autorisée, ainsi qu'aux exclusions suivantes : le canal du Forez, le canal de Roanne à Digoin, le contre canal du Rhône, le Gier (y compris le Dorlay), hors autres affluents, le Furan, hors affluents, l'Ondaine et ses affluents, la Semène et ses affluents, la Déôme et ses affluents, l'Ance du Nord et ses affluents, la Mare et ses affluents, le Bonson, hors affluents, le Lignon et ses affluents, l'Aix et ses affluents, hors sous bassin de l'Isable, le Renaison à l'aval des barrages du Rouchain et Chartrain.
Article 3 : Validité : Les mesures d'interdiction sont en vigueur jusqu'au 20 septembre 2015 inclus. Toutefois ces restrictions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.

Article 4 : Sanction
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5è classe (jusqu'à 1500 € et 3000 € en cas de récidive).

Article 5 : Publication
Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture de la Loire* et sera publié aux Registres des Actes administratifs. Il est adressé pour affichage aux Maires des communes. 

* http://www.loire.gouv.fr/arrete-interdisant-temporairement-la-peche-dans-a4828.html.

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